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Garantie constructeur
Un véhicule sous garantie ne doit pas obligatoirement être entretenu dans le réseau.
Vous n’êtes donc pas obligé d’effectuer l’entretien de votre véhicule dans le réseau de votre constructeur.
Qu’est-ce que la garantie constructeur ?
Également appelée « garantie commerciale », la garantie constructeur est une couverture facultative proposée par les constructeurs automobiles lors de l’achat d’un véhicule neuf.
Les propriétaires peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge des éventuels défauts ou pannes survenant après l’achat.
Les conditions d’application de cette garantie ne sont pas encadrées par la loi, elles sont donc propres à chaque constructeur. Justement, selon les constructeurs, cette garantie peut être facturée ou dispensée gratuitement : renseignez-vous auprès de votre concessionnaire !
Garantie constructeur : différencier garantie légale et commerciale
Toutes les voitures neuves sont couvertes par une garantie. Durant une période qui ne peut légalement pas être inférieure à 2 ans à compter de la date d’achat (ce sont les « garanties légales de conformité et des vices cachés »).
Toutes les pannes qui ne résultent pas d’un défaut d’entretien ou qui ne sont pas liées à une usure de consommables (pneus, plaquettes de freins…) sont prises en charge par le réseau après-vente du constructeur.
Si le constructeur ne peut se soustraire au cadre de la garantie légale de conformité, il peut en revanche l’améliorer par des extensions de garantie et des prestations qui concernent le plus souvent la durée, le kilométrage ou encore les services (remorquage gratuit, prêt d’un véhicule…).
C’est ce que l’on appelle la garantie contractuelle, commerciale ou garantie constructeur. Par exemple, Kia couvre les défauts de ses modèles durant 7 ans ou 150 000 km tandis que son cousin Hyundai propose une durée de 5 ans, kilométrage illimité.
Comme la garantie légale, la garantie constructeur s’applique à condition que le défaut ne résulte pas d’un mauvais usage de la voiture et que ses révisions ait bien été effectuées selon les dispositions du carnet d’entretien. Mais à qui peut on confier cet entretien ?
C’est la loi qui le dit !
Jusqu’en 2002, la vente d’une voiture neuve par un concessionnaire était l’assurance pour ce dernier de pouvoir facturer les révisions régulières à son propriétaire.
En effet, pendant la période couverte par la garantie la moindre dérogation à cette règle annulait tout simplement le contrat passé entre le vendeur et l’acheteur qui, en cas de panne, n’avait plus qu’à sortir son chéquier.
En 2002, poussée par la commission Européenne, le service après-vente ne peut plus s’appuyer sur un entretien réalisé hors réseau pour annuler la garantie, à la condition que celui-ci soit fait dans le respect des recommandations inscrites dans le carnet d’entretien.
Autrement dit, peu importe que vous confiiez l’entretien de votre véhicule à un garage indépendant ou à un SAV agréé par le constructeur pourvu que le travail soit bien fait !
Malheureusement, certains constructeurs ont longtemps continué à jouer de la croyance populaire qui était restée ancrée au XXè siècle pour refuser de prendre des réparations sous garantie.
Il aura réellement fallu attendre 2014 et la publication de la Loi Hamon au Journal officiel pour mettre de l’ordre dans ces pratiques.
Ce texte stipule entre autres que le vendeur informe le consommateur que son bénéfice n’est pas subordonné à la réalisation des prestations de réparation et d’entretien non couvertes par cette garantie, par un réparateur du réseau agréé par le constructeur.
Cette information figure, de façon claire et lisible, dans le carnet d’entretien du véhicule, quel que soit son support.
Que couvre-t-elle véritablement ?
La garantie constructeur automobile n’étant pas obligatoire, les conditions de celle-ci sont fixées par le constructeur et non par la loi : sa durée dans le temps, ce qu’elle prend en charge ou non.
Sa seule obligation est de récapituler précisément par écrit ce que couvre la garantie et ses conditions d’applications. Sur votre contrat doivent donc apparaître, en plus des couvertures habituelles, les éléments suivants :
- Le contenu de la garantie : pièces et pannes couvertes ;
- Sa durée ;
- Son étendue territoriale ;
- Les informations nécessaires à son application : lieu et conditions de dépannage ;
- Les coordonnées du fabricant ou du vendeur à contacter.
Attention donc à bien lire les termes du contrat, car les nuances sont nombreuses et variables d’un constructeur à l’autre.
Bien entendu, la mise en œuvre de la garantie constructeur automobile ne peut se faire que dans le cadre d’un usage dit « normal » du véhicule. Par exemple, participer à des compétitions ou imposer des charges supérieures au maximum indiqué par la fiche technique peut annuler la garantie.
Les exclusions de la garantie constructeur
Comme pour la prise en charge, les exclusions de garantie constructeur sont propres à chaque constructeur. Cependant, on constate que les éléments suivants sont quasiment toujours exclus de la garantie constructeur :
- Les freins.
- Les pneumatiques.
- Les amortisseurs.
- La main-d’œuvre.
Il est également bon de rappeler que la garantie constructeur automobile ne prend en charge que les défauts de construction. Les dommages causés par une mauvaise utilisation du véhicule ne seront donc pas pris en charge par la garantie.
Comment bénéficier de la garantie constructeur ?
Pour faire jouer la garantie constructeur, rien de plus simple : il vous suffit de faire une déclaration à votre vendeur ou concessionnaire en décrivant la panne mécanique ou le défaut à couvrir.
N’oubliez pas de joindre la facture d’achat du véhicule à votre courrier pour démontrer votre éligibilité.
Que faire en cas de refus ?
En cas de refus de la part du constructeur d’appliquer la garantie, et si vous avez respecté les conditions du contrat, vous pouvez engager une procédure judiciaire avec une mise en demeure.
Quel intérêt aux révisions en dehors du réseau ?
Faut-il pour autant abandonner le réseau du constructeur pour confier son auto au « garage du coin » ou au centre auto le plus proche (Point S, Feu Vert, Midas, Norauto, etc) ?
Financièrement, ce peut être un bon calcul sur votre budget révision. Ces enseignes affichent généralement un tarif de main d’œuvre moins élevé que celles des constructeurs et ne sont pas non plus tenues d’appliquer les mêmes forfaits horaires.
Par exemple, si votre concessionnaire vous facture par défaut 1 heure pour faire une vidange, rien n’interdit à votre garagiste de la réaliser en 30 minutes et à vous facturer le temps réellement passé.
De même, le centre auto n’est pas non plus tenu d’utiliser les mêmes consommables (huile, plaquettes, etc), source d’économies supplémentaires.
Article d’Alexandre Lenoir / HyperAssur.com
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